Boite à outils des
achats publics innovants

Il existe une incertitude scientifique et/ou technique

Le concept de R&D désigne l’ensemble « des activités qui ont pour objet le dépassement d’une incertitude d’ordre scientifique et/ou technique, en générant des connaissances inédites, sans pour autant envisager la mise sur le marché de la solution obtenue » . Les activités de R&D permettent de passer de l’idée à l’invention, mais n’intègrent pas les activités nécessaires pour transformer l’invention en innovation (la R&D ne comprend donc pas les opérations qui permettent l’introduction d’une nouveauté sur le marché).

La R&D constitue un sous-ensemble des activités d’innovation [consultez le schéma correspondant]. Il en résulte deux conséquences :

  • toutes les prestations de R&D doivent être qualifiées d’activités innovantes ;
  • Il est possible d’innover sans effectuer de R&D.

Si l’innovation implique forcément qu’une expérimentation soit conduite, rien n’oblige en revanche que cette expérimentation soit d’ordre scientifique et/ou technique au sens où il faut l’entendre en matière de R&D [consultez le schéma correspondant].

De plus le concept d’innovation est nécessairement plus large que celui de R&D. Là où l’innovation intègre des activités en lien avec l’industrialisation et la mise sur le marché d’une solution opérationnelle, la R&D exclue totalement ces phases de sa définition. Le développement expérimental, qui constitue la dernière phase d’un programme de R&D, entretien une relation asymptotique avec le marché [consultez le schéma correspondant]. Les prestations de R&D peuvent être concrétisées par un démonstrateur technologique (ou autrement qualifiée, une invention), mais elle ne peuvent pas l’être par une solution directement utilisable (IBDD, S40/372).

Quoiqu’il en soit, lorsqu’en tant qu’acheteur public, suite à l’établissement d’un état de l’art complet, vous avez établi que votre besoin ne pouvait pas être couvert en raison d’un verrou scientifique et/ou technique.

Une nouvelle question s’impose à vous :