Boite à outils des
achats publics innovants

L'administration cherche à promouvoir un projet innovant

Dans cette hypothèse, le pouvoir public cherche principalement a faire la promotion d’un effort de R&D ou d’une industrie innovante, afin de contribuer à la diffusion des savoirs et à l’émergence d’offres nouvelles ou substantiellement améliorées. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une politique publique favorable à une croissance économique basée sur les progrès scientifiques et technologiques.

Il existe de nombreux instruments qui permettent à la puissance publique (tout particulièrement à l’Etat) d’encourager l’effort d’innovation. Les plus connus sont certainement les modes indirects. Il s’agit des incitations fiscales comme le crédit d’impôt en faveur de la recherche (ci-après CIR) et son pendant, le crédit d’impôt innovation (ci-après CII).

Il existe également des modes directs, s’appuyant sur la conclusion de « contrats de promotion des efforts de recherche, développement et innovation ». Il s’agit de « l’ensemble des contrats qui visent l’accroissement des connaissances, la valorisation des résultats de la recherche, la diffusion de l’information scientifique et l’émergence de nouvelle solution innovante ».

Ces contrats n’ont pas pour objet la satisfaction d’un besoin particulier du secteur public. Au sens strict, il ne s’agit pas de contrats de commande publique. Ils sont notamment utilisés pour renforcer la compétitivité des entreprises sur le territoire nationale ou encore pour permettre la convergence de ressources sur un seul et même projet.

Si vous vous situez effectivement dans cette optique, un choix s’offre alors à vous :