Boite à outils des
achats publics innovants

Soit un projet innovant

Cet instrument s’adresse à tous les représentants des pouvoirs publics qui souhaitent s’investir (c’est-à-dire apporter les ressources nécessaires) dans la mise en œuvre d’un projet innovant.

Qu’est-ce que l’innovation ? Etymologiquement, le fait d’innover – innovare en latin – désigne l’action d’intégrer une nouveauté dans un cadre existant. Progressivement, le concept d’innovation est venu qualifier la nouveauté elle-même. Il s’agit donc d’une notion duale. Il en résulte que deux acceptations seront retenues.

L’innovation peut désigner un processus. Il s’agit alors d’une catégorie générale qui regroupe des activités diverses, notamment la R&D, le design, l’ingénierie, l’industrialisation ou encore le marketing. Il est alors question des « activités d’innovation » qui peuvent être définie comme « l’ensemble des démarches scientifiques, technologiques, organisationnelles, financières et commerciales, y compris l’investissement dans de nouvelles connaissances, qui mènent ou visent à mener à la réalisation de produits, de procédés et se services nouveaux ou sensiblement améliorés ».

En second lieu, l’innovation peut désigner le résultat de ce processus. Dans ce contexte, nous parlons des « solutions innovantes ». Le droit de la commande publique considère que ce concept permet de qualifier « les travaux, fournitures ou services nouveaux ou sensiblement améliorés » en ajoutant que « le caractère innovant peut consister dans la mise en œuvre de nouveaux procédés de production ou de construction, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures de l’entreprise » (article 25.II.2 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016). Cette définition reprend les cadres fixés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (ci-après OCDE) dans son Manuel d'Oslo qui distingue quatre types d’innovation : celle de produit, celle de procédé, celle de commercialisation et enfin celle qui propose une dimension organisationnelle [consultez le schéma correspondant].

Une question se pose alors : que devons nous entendre par les qualificatifs de « nouveaux » et de « substantiellement améliorés » ?

La « nouveauté » tout comme « l’amélioration substantielle » ne peuvent être appréciée que relativement à un cadre préexistant. Ce cadre, c’est « l’état de l’existant », c’est-à-dire, « l’ensemble des savoirs, des pratiques, des techniques et des solutions disponibles à un instant donné ». Il peut s’agir notamment, du marché, de l’état des connaissances, des techniques, des pratiques. Donc, est nouveau ou amélioré un élément qui n’était pas antérieurement accessible, qui n’existait pas encore [consultez le schéma correspondant].

Mais il ne suffit pas, pour une solution, d’être pour la première fois disponible pour être qualifiée de nouvelle ou de substantiellement améliorée. Il faut que cette solution possède un caractère originale. Il ne suffit pas que le cadre antérieure soit dépassé, encore faut-il qu’il le soit de manière significative. Une offre innovante, en ce sens, doit marquer un progression, être nettement supérieur par rapport aux offres concurrentes, repousser les frontières de l’existant [consultez le schéma correspondant]

Ces postulats ayant été établis, un premier choix s’impose à toute personne publique qui entend s’engager dans une démarche innovante.

L’objectif de son projet est-il :